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Titre :

6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les zones de gestion pour les espèces d'oiseaux des prairies et les espèces d'oiseaux des champs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035606 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 12 à l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, insérée par l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016, est remplacée par l'annexe 1ère, jointe au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 13 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2017, p. 79511)