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Titre :

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister, est complété comme suit :
  " 6° les appareils PET-CT, tels que visés à l'article 1er, alinéa 1er, 4° de l'arrêté Appareils médicaux lourds ;
  7° les appareils PET-RMN, tels que visés à l'article 1er, alinéa 1er, 5° de l'arrêté Appareils médicaux lourds ; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2017.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.