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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement est remplacé par le texte suivant : " En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire dirigeant, celui-ci est remplacer par le Directeur-Chef de service, un Directeur ou un Directeur ff. de Bruxelles Logement. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.