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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031987 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " la direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la direction du Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".

Art.2. A l'article 2, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, " sont remplacés par les mots " du Service public régional de Bruxelles; ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.