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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031856 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, 4°, et 7, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social, les mots " l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement " sont remplacés par les mots " Bruxelles Logement ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.