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Titre :

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031891 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, les mots " la Direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la Direction Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.