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Titre :

30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2017 relatif au " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le budget général des dépenses de l'année 2017, la subvention au profit du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " en regard de l'article GB0-1GID2AY-IS est majorée une fois de 444 mille euros dans le cadre du paiement unique des subventions à l'utilisation.

Art.2. Dans le budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année 2017, le crédit d'engagement est majoré une fois de 444 mille euros dans le cadre du paiement unique des subventions à l'utilisation.

Art.3. Dans le budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année 2017, le crédit de liquidation est majoré une fois de 444 mille euros dans le cadre du paiement unique des subventions à l'utilisation.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date de sa signature.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.