13 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 11-07-2022)
[Abrogé] <ARR 2022-06-09/05, art. 28, 003; En vigueur : 01-08-2022>