7 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 09-02-2023)

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1997022913

Arrêté(s) d’exécution :

2022042849

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-10-07/23, art. 8, 003; En vigueur : 19-02-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)