30 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107

Arrêté(s) d’exécution :

2018201341

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 4 mai 2010, 13 août 2011, 30 août 2013, 30 août 2015 et 1er avril 2016, est complété comme suit :
  " 10° au 1er septembre 2017 :
  5.202,20
  7.803,31
  10.404,42 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)