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Titre :

22 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article FQ-540-100 du budget de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2017 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account n° 191-1522222-64
  IBAN: BE 29 1911 5222 2264
  BIC: CREGBEBB
  Bank address:
  CBC
  Boulevard du Souverain 191
  1160 Bruxelles

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois. Quatre-vingts pour-cent du montant, soit douze mille euros (12.000 euros) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 euros) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et de la réception de la demande de paiement.

Art. 3. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.