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Titre :

4 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 2, 5 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015200501 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)