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Titre :

4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015000750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:
  1° les mots `Parklaan 12' sont remplacés par les mots `Noord-Brabantlaan 68';
  2° les mots `rue Lieutenant Tholomé 2, 5570 Baronville' sont remplacés par les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle';
  3° les mots `Grand-Place, 5060 Sambreville' sont remplacés par les mots `rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville';
  4° les mots `St-Gerolflaan 12a, 9880 Aalter' sont remplacés par les mots `Molenstraat 160C, 9900 Eeklo'.