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Titre :

10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2017 et mise à jour au 13-08-2019)



Table des matières :


Art. 1-4



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er.Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 est arrêté comme suit :
  - en 2018/2019: évaluation en sciences dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire ;
  - en 2019/2020: [1 évaluation postposée à l'année 2020-2021]1 ;
  - en 2020/2021: [2 évaluation en lecture dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire.]2
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  (1)<ACF 2019-05-24/09, art. 1, 002; En vigueur : 13-08-2019>
  (2)<ACF 2019-05-24/09, art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2019>

Art.2. Il est laissé aux Conseils de classe des établissements d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages scolaires atteints par chacun.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.