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Titre :

14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2017, p. 52120) (ERRATUM, voir M.B. 14-07-2017, p. 72738)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point XXIII.13 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement oral d'une affection lysosomiale enzymatique. : Fa-5 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  B01AC27 - Selexipag
  L04AC01 - Daclizumab
  - - Migalastat

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.