23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant improbation du règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042189 | 22 DECEMBRE 2016. - Avis d'approbation et d'entrée en vigueur du règlement communal d'urbanisme adopté par la Commune d'Anderlecht le 22 décembre 2016 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…