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Titre :

23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant improbation du règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019042189 

Articles :

Article 1er. Est refusé le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht adopté définitivement par le conseil communal d'Anderlecht en séance du 22 décembre 2016.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.