Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 MARS 2017. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)