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Titre :

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de travail cadre des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est fixé en annexe.

Art.2. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 5.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2017, p. 3529)