14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 15-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004540 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi |
| 2020044604 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 24-01-2022) |
| 2020030856 | 7 MAI 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 17) |
| 2019041501 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi |
| 2018015669 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi |
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