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22 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2017

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus est fixé à 48.027 heures.

Art.2. Le nombre d'heures, visé à l'article 1er, est attribué comme suit par service agréé d'accueil temporaire :

<td colspan="4" valign="top">Nombre total d'heures

Numéro d'agrément	Instance de gestion	Services d'accueil temporaire	Région	Nombre max. d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service
GO 001	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Hospitaalstraat 15/2   3740 Bilzen	Genk   Hasselt   Louvain	19.031
GO 002	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Louvain   Bruxelles   Alost	14.104
GO 003	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Nonnenstraat, bus 2   2200 Herentals	Anvers   Malines   Turnhout	14.892
48.027

Art.3. La dernière tranche de la subvention peut être réduite d'un certain pourcentage au prorata du dépassement possible du budget total disponible.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.