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Titre :

22 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004007039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéas 3 et 4, de l'arrêté ministériel du 18 février 2004 relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C, les mots "de la formation" sont chaque fois remplacés par les mots "human resources".

Art. 2. Le présent article produit ses effets le 1er janvier 2017.