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Titre :

5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, inséré par l'arrêté royal du 25 novembre 2002, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2006 et modifié par l'arrêté royal du 11 février 2013, le membre de phrase " Jusqu'au 31 décembre 2016 " est remplacé par le membre de phrase " Jusqu'au 31 décembre 2020 inclus ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté.