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Titre :

5 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
  Les agences consulaires à La Paz et Quito sont fermées.
  A Conakry une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République de Guinée.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.