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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation) au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation



Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel
Art. 1-2
CHAPITRE 2. - Transfert de biens, de droits et d'obligations
Art. 3
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 4-5
ANNEXES.
Art. N1-N3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel
Article 1er. Les membres du personnel statutaires du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie ", visés à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à partir du 1er janvier 2017 au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Art.2. Aux membres du personnel contractuels du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie ", visés à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation offre un addenda au contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2017, auprès de ce département pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " non encore écoulée au 1er janvier 2017.

CHAPITRE 2. - Transfert de biens, de droits et d'obligations
Art.3. Les biens, droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " afférents aux tâches et missions attribuées au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vertu du titre II, chapitre III, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, sont transférés gratuitement.
  Les biens, droits et obligations transférés sont repris à l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art.5. Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Innovation et les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1re. Les membres du personnel statutaires tels que visés à l'article 1er
  Ci-après suivent les noms des membres du personnel statutaires du Conseil consultatif stratégique pour les Sciences et l'Innovation qui sont transférés au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à partir du 1er janvier 2017



Nom, prénom Rang Grade Echelle de traitement
Raspoet Danielle A3 secrétaire général A286
Vercoutere Kristien A2 chercheur -A2 A262
Brackenier Carine D3 assistant en chef senior -D3 D311
Art. N2. Annexe 2. Les membres du personnel contractuels tels que visés à l'article 2
  Ci-après suivent les noms des membres du personnel contractuels du Conseil consultatif stratégique pour les Sciences et l'Innovation qui sont transférés au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à partir du 1er janvier 2017



Nom, prénom Rang Grade Echelle de traitement
Buelens Pascale B1 Spécialiste B111
Compernolle Els A2 Chercheur A261
Schrijvers An A2 Chercheur A261
Ratinckx Elie A2 Chercheur A261
NN A1 Adjoint du directeur A111
Art. N3. Annexe 3. Transfert de biens du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation
  Situation au 31 décembre 2016



Description Valeur comptable nette du 31/12/2016
Installations, machines, équipement  
I phone 6 0,10
5 smart phones 480,72
Flatscreen + clickshare mini (local du personnel d'encadrement) 1.136,81
Hitachi CPWUX 8440 projecteur de données/vidéo + écran de projection + click share classic (salle de réunions) 2.576,95
Flatscreen local 215 278,50
9 téléphones 2.883,18
sous-total 7.356,26
Mobilier  
7 armoires basses blanches 808,24
7 tables de bureau avec accessoires 1.348,51
7 chaises de bureau 581,61
7 blocs tiroirs 474,21
1 table de bureau de direction et accessoires 349,34
1 chaise de direction 166,15
1 bloc tiroirs de direction 54,00
10 chaises visiteur 329,30
2 tables de réunion avec accessoires 434,24
8 + 4 chaises de réunion 541,76
2 petites tables destinées à l'espace accueil 96,94
4 petits fauteuils destinés à l'espace accueil 328,90
armoire à magazines 160,29
table de réunion haute, 8 tabourets, 2 loungechairs, 2 poufs, 1 étagère à livres, 1 armoire cuisinette 8.043,10
6 armoires basses, 1 armoire haute 3.746,19
sous-total 17.462,78
Aménagement de bâtiments loués  
  
aménagement général des locaux 14.428,53
  
Total 39.247,57
Transfert d'obligations ou de contrats du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation
  Situation au 31 décembre 2016



Contrat conclu avec Nature du contrat
VIDEM Bulletin d'information du VRWI (Conseil Flamand pour la Science et l'Innovation)