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Détails

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Numac
2017014399
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur
8 janvier 2018

25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017

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