Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	De (en euros)		Vers (en euros)
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JDG2AN-WT	JB0 1JD142 3200	CED/CLD	4.991.575	4.991.575
FC0-1FDE2AA-WT	FC0 1FD102 4324	CED/CLD			2.131.240	2.131.240
FC0-1FDE2AD-WT	FC0 1FD104 4410	CED/CLD			2.860.335	2.860.335
4.991.575	4.991.575	4.991.575	4.991.575

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.