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Titre :

16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " établissement 01_02_2018_article 1er " 22 décembre 2017, sont repris dans l'inventaire établi du patrimoine architectural visé à l'article 4.1.1, 3°, du Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.

Art.2. Les biens immobiliers repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi conformément à l'arrêté de l'administrateur général du 28 novembre 2014 déterminant l'inventaire du patrimoine architectural visé à l'article 12.3.18, alinéa deux, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, situés dans la province du Limbourg, sont supprimés de cet inventaire, à l'exception des 3 biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " établissement _01_02_2018_article2 " 22 décembre 2017.

Art.3. L'inventaire établi du patrimoine architectural est disponible sous la forme d'une couche GIS géoréférée sur le site web de l' " agentschap Onroerend Erfgoed ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.