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Titre :

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger pour déterminer leur commune de rattachement lors des élections, dans le cas où ces Belges se trouvent dans l'impossibilité de produire une pièce justificative du lien de rattachement, est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2018, p. 1975)