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Titre :

4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018269 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit, le 3° est remplacé par ce qui suit :
  "3° La norme FSSC 22 000, élaborée par Food Safety System Certification 22000, P.O. Box 693 4200 AR Gorinchem, The Netherlands;"