Détails

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Numac
2017014293
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur
1 février 2018

3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, § 1er, 2., 17quater, §§ 1er, 2., et 3, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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