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Titre :

1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, les mots " 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2019 ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.