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Titre :

18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029046 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, le mot " onze " est chaque fois remplacé par le mot " huit ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.