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22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso (BKF 160271T), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2020 et mise à jour au 14-02-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-01-28/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2019>