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Titre :

25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000299 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2017" sont remplacés par les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2020".