Détails

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Numac
2017014196
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 novembre 2017
Date d'entrée en vigueur
9 décembre 2017

31 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier " Koekelberg Historique " à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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