Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ANNEXE.
Art. N. Carte des zones sensibles aux inondations, version 2017.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103700)