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Titre :

2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5908 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren ".
  Dans la même annexe, les mots " 5397 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee " et " 5398 ZP Tervuren " sont abrogés.