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Titre :

8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201548 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 18, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, modifié par l'arrêté du 27 mai 2009, est complété par la disposition suivante : " A partir de 2017, ce complément est porté de 2,5 euros à 7,5 euros. ".

Art.2. L'article 19, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 27 mai 2009, est complété par la disposition suivante : " A partir de 2017, ces compléments sont portés de 2,5 euros à 7,5 euros par enfant et par jour d'activité pour les enfants porteurs d'un handicap léger et de 3,5 euros à 8,5 euros par enfant et par jour d'activité pour les enfants porteurs d'un handicap lourd. ".

Art.3. L'article 21, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 27 mai 2009, est complété par la disposition suivante : " A partir de 2017, la majoration est portée de 0,7 euros à 0,9 euros. ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 5. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.