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Titre :

20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650 sur le territoire de la commune de Destelbergen

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650, située sur le territoire de la commune de Destelbergen, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.