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Détails

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Numac
2017013953
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 novembre 2017

16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant fixation des critères de priorité pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour

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