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Titre :

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, est remplacé comme suit:
  " Art.3. Par quantité de 1.050.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 269.100, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots	Montant des lots (euros)	Montant total des lots (euros)	1 chance de gain sur
100	2.018	201.800	10.500
500	100	50.000	2.100
1.000	50	50.000	1.050
5.000	20	100.000	210
32.500	10	325.000	32,31
47.500	4	190.000	22,11
182.500	2	365.000	5,75
TOTAL 269.100		TOTAL 1.281.800	TOTAL 3,90

Art.2. Dans l'article 4, § 3, alinéa premier, 7°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016, le chiffre " 2.017 " est remplacé par le chiffre " 2.018 ".

Art.3. L'article 14 du même arrêté est complété par les 5°, 6° et 7°, rédigés comme suit :
  " 5° le mode de paiement des lots déterminé par la Loterie Nationale l'exige;
  6° le billet donne droit au paiement d'un gain supérieur à 2.000 euros;
  7° il existe un soupçon de fraude. "

Art.4. Les billets " Christmas Fun " émis avant le 13 novembre 2017 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel que modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2016.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.