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19 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 08-03-2018)

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2017203942 

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[Abrogé par] <AGF 2018-03-02/01, art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2018>