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Détails

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Numac
2017013659
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2017

5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette

Numac Titre
2017013659 5 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette
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