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Titre :

12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour port d'armes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par une arme de service : une arme de poing appartenant au Service public fédéral Finances.

Art.2. Une allocation est accordée aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises qui doivent porter une arme de service dans l'exercice de leur fonction.

Art.3. Le montant mensuel de l'allocation est de 49 euros.
  L'allocation est liée à indice-pivot 138,01.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.