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Titre :

28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031598  2011031602 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, l'échelle " 1.22 " attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle " 1.24 ".

Art.2. A l'annexe " Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993) " du même arrêté, les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter sont remplacées par les échelles 1.30, 1.30bis et 1.30ter reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art.3. A l'annexe " Passage d'une échelle de traitement à l'échelle de traitement supérieure en application de l'article 7, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté " de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sous les titres " Sauts d'échelles " et " Niveau 4 ", l'échelle de départ " 1.22 " attribuée au grade d'ouvrier de propreté publique est remplacée par l'échelle " 1.24 ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art.5. Le Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Echelles de traitement.