Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 mai 2017, au chapitre "G. Chirurgie vasculaire", les modifications suivantes sont apportées:
  1° L'intitulé "G.9.1 Matériel pour le prélèvement endoscopique de la grande veine saphène utilisé lors d'une revascularisation d'une artère des membres", est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
  "180316-180320 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la revascularisation d'une artère des membres inférieurs par pontage in situ

<td colspan="3" valign="top">Condition de remboursement: G- § 08'';

Catégorie de remboursement : II.D.b		Liste nominative : /
Base de   remboursement € 344,04	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%)   25,00%
Prix plafond/   maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€)   €86,01
		Montant du remboursement € 258,03

2° A la condition de remboursement G- § 08, les modifications suivantes sont apportées:
  a) Le " 5.1. Règles de non-cumul " est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Les prestations 161652 - 161663, 161674 - 161685 et 180316-180320 ne sont pas cumulables entre elles. ";
  b) Le " 5.2. Autres règles " est remplacé par ce qui suit :
  " 5.2. Autres règles
  Les prestations 161652 - 161663, 161674 - 161685 et 180316-180320 ne peuvent être facturées qu'une seule fois durant une seule session opératoire. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2017.