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Titre :

3 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 mars 2017, au chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie", les modifications suivantes sont apportées:
  1° Au "C.4.1 Matériel pour (para)thyroïdectomie", les modifications suivantes sont apportées:
  a) [Le libellé et les modalités de remboursement des prestations 154210-154221, 154136-154140, 154151-154162, 154173-154184, 154195-154206 et 154114-154125 sont remplacés par ce qui suit :] (Erratum, M.B. 13-07-2018, p, 56222)
  154114 - 154125 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257014-257025 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, par voie endoscopique
  154136 - 154140 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257014-257025 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, en chirurgie ouverte
  154151 - 154162 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257036-257040 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, par voie endoscopique
  154173 - 154184 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257036-257040 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, en chirurgie ouverte
  154195 - 154206 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257073-257084 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, par voie endoscopique
  154210 - 154221 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 257073-257084 de la nomenclature effectuée à l'aide d'une dissection ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, en chirurgie ouverte

Catégorie de remboursement : II.D.a		Liste nominative : /
Base de remboursement € 381,24	Marge de sécurité (%) /	Intervention   personnelle (%)   0,00%
Prix plafond/   maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention   personnelle (€)   0,00€
		Montant du remboursement € 381,24

Condition de remboursement: C- § 08";
  b) Les prestations 153996-154000, 154011-154022, 154033-154044, 154055-154066, 154070-154081 et 154092-154103 sont supprimées.
  2° A la condition de remboursement C- § 08, les modifications suivantes sont apportées:
  1° Le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
  " Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux dispositifs utilisés lors d'une thyroïdectomie ou d'une parathyroïdectomie effectuée à l'aide d'un dissecteur ultrasonique ou fusion tissulaire bipolaire, il doit être satisfait aux conditions suivantes : "
  2° Au " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul ", le 1er alinéa est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.