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Titre :

29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011035899  2016036436 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tableau, visé à l'article 5.4.7, alinéa 3 de l' arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 est joint en annexe 1re au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2017.

ANNEXE.
Art. N. Tableau.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-10-2017, p. 92412)