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Détails

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Numac
2017013565
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 octobre 2017

2 OCTOBRE 2017. - Circulaire FB/VLABEL/2017/1. - Circulaire relative aux titre 1 et titre 2, chapitre 4 du code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 modifiée par le décret du 3 juillet 2015 introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'eurovignette et modifiant le code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière - Domaine d'application - prélévement kilométrique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

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